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Le face-à-face
 23.10.2018, 17:01
L’initiative pour l’autodétermination propose une nouvelle approche pour les cas de conflits entre la Constitution fédérale et les traités internationaux conclus par la Suisse. Keystone
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Débat L’initiative pour l’autodétermination sera votée le 25novembre. L’idée? Si une initiative acceptée par le peuple s’oppose à un traité international déjà conclu, la Constitution primera. Le traité sera renégocié, voire dénoncé en cas d’échec des négociations. Le conseiller aux Etats socialiste neuchâtelois Didier Berberat et le conseiller national UDC bernois Manfred Bühler en débattent.

Didier Berberat: "Juges suisses muselés"

L’initiative parle des juges étrangers mais elle va surtout museler les juges suisses, puisqu’ils auront l’obligation d’appliquer le droit suisse en cas de conflit. L’UDC n’aime pas non plus les juges suisses. En mars, lord du renouvellement du Tribunal fédéral administratif, ses représentants ont biffé des juges jugés trop laxistes. C’était du jamais vu pour moi en vingt ans de Parlement.

Depuis 1974, la population est attachée au fait de pouvoir recourir à la Cour européenne des droits de l’homme. L’UDC donne l’impression que la Suisse est condamnée à tort et à travers. Dans 98,4% des cas, elle a été blanchie.

Cette initiative est problématique, dangereuse et difficilement applicable. Tout le monde sait que quand nous passons un contrat – un traité est un contrat –, nous ne pouvons pas le contredire. C’est une question de bonne foi. Nous jouons la crédibilité du pays. La réglementation entre pays se joue sur le droit. C’est notre seule arme. S’il y a un doute, il y a une perte de crédibilité assez forte. Qui voudra traiter avec la Suisse avec cette épée de Damoclès? Ça nuit à la sécurité juridique.

L’initiative menace aussi la place économique. A l’heure actuelle, sur 5000 traités, 600 actes internationaux concernent l’économie, notamment la double imposition, le libre-échange, la protection des investissements. Nous en sommes très tributaires. En Suisse, il y a 97 000 sociétés qui exportent, des millions d’emplois et 300 milliards de francs d’exportations. Nous n’arriverons plus à passer un certain nombre de traités. Les Etats mettront des conditions drastiques, et nous seront perdants.Style Pour En Selon Bien Looks Porter Cuir10 Veste Le Son 1TKlFJc

Manfred Bühler: "Pas de menaces"

La campagne autour de l’initiative sur l’autodétermination donne lieu à une série presque inégalée de mensonges et d’exagérations de la part des opposants. On prétend que la réputation de la Suisse serait menacée, qu’elle ne serait plus un partenaire (notamment économique) fiable ou encore que l’on affaiblirait les droits de l’homme.

Ces propos sont des inventions destinées à faire peur et à cacher la simplicité presque désarmante de l’enjeu réel de l’initiative. Il s’agit simplement de régler qui aura le dernier mot lorsqu’un conflit entre un texte international et la Constitution apparaît. Sera-ce le peuple suisse, qui décide de tout le contenu de la Constitution, ou une instance internationale quelconque via un traité idoine?

Dans le doute, je fais bien plus confiance au peuple suisse: il a prouvé sa clairvoyance en hissant son pays au sommet mondial de la prospérité et de respect des libertés individuelles grâce à plus d’un siècle de démocratie directe. Il n’existe que de très rares cas de conflit entre la Constitution et les traités internationaux.

Aucun accord économique n’est menacé, les messages anxiogènes d’Economiesuisse sont à la limite de l’infox. La question de la libre circulation avec l’UE sera réglée par une autre initiative déposée récemment. Les droits de l’homme ne sont par ailleurs aucunement menacés, puisqu’ils sont tous inscrits et garantis dans la Constitution. Jamais le peuple et les cantons n’accepteront de les affaiblir ou de les supprimer lors d’une votation, nos qualités de membre du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme ne sont donc aucunement menacées.


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